Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2eddf8a-8bf6-4b8e-8cc7-4090cdeabb73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052195370/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052195370/article-1/versions/d2eddf8a-8bf6-4b8e-8cc7-4090cdeabb73/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2005Sct. TITRE V : CARTOGRAPHIES, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2005Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - TITRE V : CARTOGRAPHIES (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2005 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12