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Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 9d6183a4-83bc-44be-a076-c3309b5564bb
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202567/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202567/article-5/versions/9d6183a4-83bc-44be-a076-c3309b5564bb/
Sommaire du texte


La période de trois ans mentionnée à l'article 2 :
1° Débute à compter du 1er janvier 2026 pour les professionnels en exercice à cette date ;
2° Débute à compter de la date de l'enregistrement mentionné à l'article 5 du décret du 7 janvier 2011 susvisé pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice.

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