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  3. Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
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Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 123d53ae-8573-4812-ba22-ef26a70e861a
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202563/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202563/article-3/versions/123d53ae-8573-4812-ba22-ef26a70e861a/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052202557
  2. LEGIARTI000052202562
  3. LEGIARTI000052202563
  4. LEGIARTI000052202566
  5. LEGIARTI000052202567
  6. LEGIARTI000052202569
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052202557
  2. LEGIARTI000052202562
  3. LEGIARTI000052202563
  4. LEGIARTI000052202566
  5. LEGIARTI000052202567
  6. LEGIARTI000052202569
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Texte


L'obligation mentionnée à l'article 1er est satisfaite, au choix du professionnel :
1° Par la participation aux actions de formation correspondant à l'une des thématiques dont la liste est définie en annexe du présent décret. Ces actions de formation sont dispensées par un organisme de formation certifié conformément à l'article L. 6316-1 du code du travail. Les actions de formation relevant du I de l'annexe susmentionnée sont dispensées par un organisme de formation également doté d'un comité scientifique composé d'au moins un titulaire d'un doctorat dans l'un des domaines des sciences de la santé ;
2° Par des activités d'encadrement de stage, de maîtrise de stage et de tutorat d'étudiants formés en stage clinique chiropratique, dans le cadre de la formation initiale délivrée par un établissement agréé en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
3° Par la participation à des réunions de revue bibliographique, à condition que la revue soit indexée à des bases de données bibliographiques nationales ou internationales ayant un lien avec l'activité professionnelle de chiropracteur. La réunion de revue bibliographique a un objet d'études précis, et a pour objectif la production de documents écrits. La participation à une réunion de revue bibliographique est d'au moins de deux demi-journées par objet d'études. Le volume horaire retenu est le temps de participation à la réunion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75
  • CITATION Code du travail - art. L6316-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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