Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93a73689-2087-4151-b7f8-090ca088e06d
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202698/article-5/versions/93a73689-2087-4151-b7f8-090ca088e06d/
Sommaire du texte
Texte
Dès l'inscription, la candidate ou le candidat précise l'option dans laquelle elle ou il choisit de passer son épreuve orale d'admission.
Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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