Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — da20a4de-b98a-4932-8a42-ab81f699f7f6
Début de validité: 7 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202704/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202704/article-8/versions/da20a4de-b98a-4932-8a42-ab81f699f7f6/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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