Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84a8a409-0b39-4d5c-97c8-adfb40e1464d
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204207/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204207/article-1/versions/84a8a409-0b39-4d5c-97c8-adfb40e1464d/
Sommaire du texte
Texte
Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural