Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6d7403f-4e90-4ec4-b68d-a6e06359e8b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204223/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204223/article-9/versions/b6d7403f-4e90-4ec4-b68d-a6e06359e8b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole