Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a7e09ed-5a2d-4e02-a510-2fd57f5254bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052204225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052204225/article-10/versions/3a7e09ed-5a2d-4e02-a510-2fd57f5254bc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 bis : Médecin national des régim... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-115-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-115-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-115-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D723-115-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D723-115-4