Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ebabc8-3a76-4c5a-9e21-e6e8715bbda3
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052210421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052210421/article-3/versions/30ebabc8-3a76-4c5a-9e21-e6e8715bbda3/
Sommaire du texte
Texte
Dénomination
La société a pour dénomination “LA FRANÇAISE DES JEUX”.
La dénomination institutionnelle du groupe est “FDJ UNITED”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-911 du 6 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro