Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78253ac8-5e8b-40b1-9232-55a9dd18ee6d
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207061/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207061/article-3/versions/78253ac8-5e8b-40b1-9232-55a9dd18ee6d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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