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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  6. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
  8. LEGIARTI000052208511

Code de la sécurité intérieure - Article R347-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce03d7d8-45fd-4fa8-9659-0fdf98dc6b2a
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208511/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208511/article-r347-1/versions/ce03d7d8-45fd-4fa8-9659-0fdf98dc6b2a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS Consulter cette section

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      3. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Article R347-1
          2. LEGIARTI000052208511
          3. Article D347-1
          4. Article D347-1
          5. Article D347-2
    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS Consulter cette section

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      2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS Consulter cette section

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      3. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
          1. Article R347-1
          2. LEGIARTI000052208511
          3. Article D347-1
          4. Article D347-1
          5. Article D347-2
    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Au titre Ier
R. 311-2 Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025
R. 312-22 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 312-23 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
R. 312-24 et R. 312-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 juin 2024 Version R347-1 — MODIFIE
  2. 7 septembre 2025 Version R347-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 13h02Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
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