Code rural et de la pêche maritime - Article D717-33-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f666f1a-a7ca-43df-96cd-193735125ea8
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052210131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052210131/article-d717-33-3/versions/0f666f1a-a7ca-43df-96cd-193735125ea8/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin directeur national de la santé et de la sécurité au travail établit chaque année un rapport d'activité de l'ensemble des services de santé au travail et de l'échelon national et le présente au conseil central d'administration au plus tard à la fin du sixième mois suivant l'année pour laquelle ce rapport est établi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5