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Code rural et de la pêche maritime - Article D717-33

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Version
Mise à jour en retard — 6516efba-641f-411b-8391-0ae64a91c0c8
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052210112/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052210112/article-d717-33/versions/6516efba-641f-411b-8391-0ae64a91c0c8/
Sommaire du texte

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure, par son échelon national de santé et de sécurité au travail, la coordination des services de santé et de sécurité au travail mentionnés à l'article D. 717-34 ainsi que celle des services de santé au travail mentionnés à l'article D. 717-35.

L'échelon national, dont les principes d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, directeur national de la santé et de la sécurité au travail.

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