Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc25a84f-5c1e-44c0-af69-4ff25abf24a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214474/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214474/article-3/versions/dc25a84f-5c1e-44c0-af69-4ff25abf24a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2