Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4efbf7a7-9428-4d6b-b059-307c8cbd03d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214480/article-6/versions/4efbf7a7-9428-4d6b-b059-307c8cbd03d5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013Art. 2-3
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-790 du 30 août 2013 - art. 2-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3