Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation
  4. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
  5. LEGIARTI000052214482

Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9b5fc821-87bd-4a71-9f88-1d17a21419b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214482/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214482/article-7/versions/9b5fc821-87bd-4a71-9f88-1d17a21419b0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052214476
    2. LEGIARTI000052214478
    3. Article 6
    4. LEGIARTI000052214482
    5. LEGIARTI000052214484
    6. LEGIARTI000052214486
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré Consulter cette section
    1. LEGIARTI000052214476
    2. LEGIARTI000052214478
    3. Article 6
    4. LEGIARTI000052214482
    5. LEGIARTI000052214484
    6. LEGIARTI000052214486
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-790 du 30 août 2013
Art. 3

↑ Retour au niveau parent
← Article 6LEGIARTI000052214484 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-790 du 30 août 2013 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données