Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8094f8f3-8dbf-43b1-b818-8917eb1948b7
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214685/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214685/article-5/versions/8094f8f3-8dbf-43b1-b818-8917eb1948b7/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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