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Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 4b92d343-dbc0-46e1-a91f-c0e3484cd378
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214681/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214681/article-3/versions/4b92d343-dbc0-46e1-a91f-c0e3484cd378/
Sommaire du texte

I. - L'Université Polytechnique Hauts-de-France est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Art. 1

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