Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ac1314f-7013-410f-a8c9-990f4d8986b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052214677/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052214677/article-1/versions/3ac1314f-7013-410f-a8c9-990f4d8986b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 21-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3