Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts - Article 5

Attributions du président

Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application, ainsi que les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.

Il préside le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

Il préside également, dans les conditions fixées à l'article 22.3 des présents statuts, la commission carrière des enseignants-chercheurs.

Le président peut, pour les affaires de leur ressort, déléguer aux directeurs de composantes une partie de ses attributions dans le respect des dispositions du 6° de l'article 7 des présents statuts.

Il peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux vice-présidents et aux agents placés sous son autorité. Il peut également déléguer sa signature aux directeurs et responsables respectifs :

- des établissements-composantes et des écoles-membres ;

- des unités de recherche, de service ou d'essais constituées avec d'autres organismes publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

- des composantes, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes agents de l'Université Gustave Eiffel.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'Université Gustave Eiffel ou de défaut d'exercice de leurs attributions, le président peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions qu'ils justifient. Il en informe le conseil d'administration dans les meilleurs délais et au plus tard lors de sa plus prochaine séance.