Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 15

Composition et missions du comité d'orientation stratégique

Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France (COS) est composé, outre son président, de 12 personnes. Le président du COS et les membres du COS n'ont pas la qualité d'électeurs aux conseils de l'UPHF ni à ceux de ses établissements-composantes.

La désignation du président du COS et des membres du COS s'effectue sur proposition conjointe du président de l'UPHF et des directeurs des établissements-composantes par délibération des conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes adoptée dans les mêmes termes.

Le mandat du président du COS est de 4 ans renouvelable.

Les mandats des 12 membres sont de 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans.

En cas de fin de mandat anticipée d'un membre du COS pour quelque cause que ce soit, la désignation d'un nouveau membre intervient pour la durée de son mandat restant à courir.

Le président du COS préside le comité d'orientation stratégique polytechnique. Il en convoque les membres et fixe l'ordre du jour des réunions.

Les missions du COS sont les suivantes :

- il est consulté par le président de l'UPHF sur les orientations stratégiques des établissements ;

- il est consulté, par le président de l'UPHF, sur les candidatures à la fonction de directeur de l'INSA Hauts-de-France préalablement à leur examen par le conseil d'administration de l'INSA Hauts-de-France ;

- il propose au président de l'UPHF une liste de personnes morales ou de noms pour les personnalités qualifiées à la nomination aux différents conseils du grand établissement et des composantes de formation ;

- il soumet au directeur de l'INSA Hauts-de-France une liste de personnes morales ou de noms pour les personnalités qualifiées à la nomination aux conseils de l'INSA Hauts-de-France ;

- il est médiateur en cas de divergence entre les instances de l'UPHF et celles de l'un de ses établissements-composantes selon les modalités prévues à l'article 25.