Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca057228-2974-4abd-abb0-1253b1c80a96
- Début de validité
- 10 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052219894/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219894/article-20/versions/ca057228-2974-4abd-abb0-1253b1c80a96/
Sommaire du texte
Texte
Attributions du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.
Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.
Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro