Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aa6ed485-fb82-48b4-88ce-42a38e17e426
Début de validité: 10 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052223870/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052223870/article-6/versions/aa6ed485-fb82-48b4-88ce-42a38e17e426/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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