Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a5fad38-81a4-435f-932c-0e186adc3b8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052223880/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052223880/article-5/versions/6a5fad38-81a4-435f-932c-0e186adc3b8e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques exigées du traitement automatisé des informations nominatives mises en commun par les services médicaux situés à l'intérieur de la zone géographique mentionnée à l'article R243-13, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - Caractéristiques exigées du traitement automati... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5