Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebc2b9ef-1c16-4ef6-90fa-6415f15cef5b
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052227957/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052227957/article-12/versions/ebc2b9ef-1c16-4ef6-90fa-6415f15cef5b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.