Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8fbfdf2-fba1-4c41-a97f-cc8085f059d8
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052227941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052227941/article-4/versions/a8fbfdf2-fba1-4c41-a97f-cc8085f059d8/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-23
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-23