Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e21d67b-0ac6-4082-b106-2db39aca3eb6
- Début de validité
- 11 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052227955/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052227955/article-11/versions/8e21d67b-0ac6-4082-b106-2db39aca3eb6/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er novembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 - art. Annexe IV (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe