Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05946be3-c4fc-45bb-9fd4-25d45e60b795
- Début de validité
- 30 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233002/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233002/article-1/versions/05946be3-c4fc-45bb-9fd4-25d45e60b795/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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