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Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71dd0614-6149-4a9e-88f2-075a4f13942a
Début de validité
30 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233006/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233006/article-3/versions/71dd0614-6149-4a9e-88f2-075a4f13942a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 2021 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 04h08Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 septembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08
Identifiant de l’import Jurisfac
798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Archive
LEGI_20250912-212714.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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