Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b51df4d-3673-4171-9d74-5cd15865df0e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233004/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233004/article-2/versions/2b51df4d-3673-4171-9d74-5cd15865df0e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro