Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d35a79a4-de1d-412e-b8a7-3d46aa2b9381
- Début de validité
- 15 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052239954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052239954/article-4/versions/d35a79a4-de1d-412e-b8a7-3d46aa2b9381/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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