Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ec25912-5768-4390-81a1-66a423d791a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052240084/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052240084/article-1/versions/3ec25912-5768-4390-81a1-66a423d791a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2016 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1