Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff6b4220-948a-48ee-a447-bb59f406669e
- Début de validité
- 15 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052240088/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052240088/article-3/versions/ff6b4220-948a-48ee-a447-bb59f406669e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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