Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe A

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