Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b15a7e6-6247-4609-807f-f4b0549d8cd4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052245226/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052245226/article/versions/3b15a7e6-6247-4609-807f-f4b0549d8cd4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2025Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro