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Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale - Article

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Version
Mise à jour en retard — 3b15a7e6-6247-4609-807f-f4b0549d8cd4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052245226/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052245226/article/versions/3b15a7e6-6247-4609-807f-f4b0549d8cd4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2025
Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2025 - art. (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 septembre 2025 à 21h10
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41
Identifiant de l’import Jurisfac
60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Archive
LEGI_20250916-210611.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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