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Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale - Article

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Mise à jour en retard — 8268e839-e2a4-4eed-80ec-69b001a63a75
Début de validité
17 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 septembre 2025 à 21h10
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 06h41 — 60d9f7bc-5abd-4b33-a077-15b991174b18
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052245239/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052245239/article/versions/8268e839-e2a4-4eed-80ec-69b001a63a75/
Sommaire du texte

ANNEXE II


I.-Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale



SOG cadre général

du grade de gendarme à maréchal

des logis-chef

GAV
SOG cadre général

du grade d'adjudant à major

SOG spécialiste
CSTAGN

Affectation
1 er niveau
Notateur juridique
1 er niveau
Notateur juridique
1 er niveau
Notateur juridique

Militaires directement

affectés auprès du

commandant de l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein

des bureaux ou sections

de l'UNPJGN
-
Chef de bureau ou de section
-
Chef de bureau ou de section
-
Chef de bureau ou de section

Militaires directement affectés auprès du chef d'une division
-
Chef de division
-
Chef de division
-
Chef de division

Militaires affectés au sein d'une division
-
Chef du bureau ou chef de département
-
Chef du bureau ou chef de département
-
Chef du bureau ou chef de département

Unité nationale d'investigation (UNI)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI)
-
Commandant de l'UNI
-
Commandant de l'UNI
-
Commandant de l'UNI

Militaires affectés au sein d'une division de l'UNI
Chef de division
Commandant de l'UNI
Chef de division
Commandant de l'UNI
Chef de division
Commandant de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)
-
Commandant de l'UNC
-
Commandant de l'UNC
-
Commandant de l'UNC

Militaires affectés au sein d'une division
-
Chef de division
-
Chef de division
-
Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN
-
Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII
-
Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII
-
Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

Offices centraux

Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Chef de division et chef de GOS
Commandant d'office central
Chef de division et chef de GOS
Commandant d'office central
Chef de division et chef de GOS
Commandant d'office central

Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division
Chef de division
Commandant d'office central
Chef de division
Commandant d'office central
Chef de division
Commandant d'office central

Militaires affectés au sein d'un détachement
Chef de détachement
Commandant d'office central
Chef de détachement
Commandant d'office central
Chef de détachement
Commandant d'office central


2. Officiers de la gendarmerie nationale




AFFECTATION
1 er NIVEAU
NOTATEUR JURIDIQUE

Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ-OAC UNPJ-CM UNPJ-chefs de division-commandants des unités rattachées à l'UNPJGN)
-
Commandant de l'UNPJGN

Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN
-
Commandant en second de l'UNPJGN

Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN
-
Chef de bureau ou section

Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division
-
Chef de division

Unité nationale d'investigation (UNI)

Officiers affectés à l'UNI
-
Commandant de l'UNI

Unité nationale cyber (UNC)

Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)
-
Commandant de l'UNC

Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division
-
Chef de division

Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN)

Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN
-
Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN

Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN
-
Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII

Offices centraux

Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
-
Commandant d'office central


3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale


AFFECTATION
NOTATEUR JURIDIQUE

Commandant de l'unité nationale de police judiciaire
Major général de la gendarmerie nationale

Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Commandant de l'UNPJGN

II.-Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale



SOG-Gendarme candidat AVP

-GAV
SOG

Adjudant-Adjudant-chef
CSTAGN

Affectation
Fusionneur 1 er niveau
Fusionneur dernier niveau
Cadre général
Spécialistes
Fusionneur 1 er niveau
Fusionneur dernier niveau

Fusionneur 1 er niveau
Fusionneur dernier niveau
Fusionneur 1 er niveau
Fusionneur dernier niveau

Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Chef de division ou équivalent du SCRCGN/

IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI
Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central
Chef de division ou équivalent du SCRCGN/

IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI
Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central
Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central
Commandant de l'UNPJGN
Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central
Commandant de l'UNPJGN

Militaires affectés au sein d'une division de l'UNPJGN
Chef de division
Officier adjoint commandement
Chef de division
Officier adjoint commandement
Chef de division
Commandant de l'UNPJGN
Chef de division
Commandant de l'UNPJGN

Militaires rattachés auprès du commandant de l'UNPGN
-
-
-
-
-
-
-
Commandant de l'UNPJGN

Autres militaires affectés à l'UNPJGN
Chef de bureau
Officier adjoint commandement
Chef de bureau
Officier adjoint commandement
Chef de bureau
Commandant de l'UNPJGN
Chef de bureau
Commandant de l'UNPJGN

2. Officiers de la gendarmerie nationale



AFFECTATION
FUSIONNEUR 1 ER NIVEAU
FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU

Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)
Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central
Commandant de l'UNPJGN

Autres officiers affectés à l'UNPJGN
-
Commandant de l'UNPJGN

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