Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f6de6464-9abf-4d14-90e0-b5f9b8afc60a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264009/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264009/article-2/versions/f6de6464-9abf-4d14-90e0-b5f9b8afc60a/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 15, Art. 16

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 16 (V)