Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 7 (M)