Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 70de1e32-424e-457c-9bb2-f0e9d6b5d600
Début de validité: 22 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264274/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264274/article-1/versions/70de1e32-424e-457c-9bb2-f0e9d6b5d600/

Sommaire du texte

L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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