Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5a74191-a13f-42c3-bfca-a9eff79bcd53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264288/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264288/article-8/versions/d5a74191-a13f-42c3-bfca-a9eff79bcd53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9