Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 395a3d0b-6d7d-4a0a-a9f4-ef0e410c9406
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264280/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264280/article-4/versions/395a3d0b-6d7d-4a0a-a9f4-ef0e410c9406/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4