Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae73bb61-2650-4f7e-ac0c-b7d52414224f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264328/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264328/article-1/versions/ae73bb61-2650-4f7e-ac0c-b7d52414224f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 5-1, Art. 10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10