Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95028041-5b70-473e-ba89-a69f0af1e3ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264336/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264336/article-5/versions/95028041-5b70-473e-ba89-a69f0af1e3ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 5, Art. 11
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11