Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55db42f-3116-4baf-b32d-6b7e75ef74f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 septembre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 13h53 — 00e56407-938a-4962-8cdf-d593d2d1f699
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052290904/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052290904/article-27/versions/f55db42f-3116-4baf-b32d-6b7e75ef74f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2