Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b15970ab-1e07-48de-b354-81b6723ead6f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329144/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329144/article-1/versions/b15970ab-1e07-48de-b354-81b6723ead6f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4