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  3. Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5e38701d-e7b2-4eb3-a9e1-dfbb3ccffffd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329146/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329146/article-2/versions/5e38701d-e7b2-4eb3-a9e1-dfbb3ccffffd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 octobre 2025 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Archive
LEGI_20251001-212247.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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