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  3. Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 822354ff-8177-459a-b8b4-7a6c816be0ca
Début de validité
2 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329148/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329148/article-3/versions/822354ff-8177-459a-b8b4-7a6c816be0ca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2025 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 octobre 2025 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 19h55
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
Archive
LEGI_20251001-212247.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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