Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 369a8597-1a16-43d3-8c04-fff9a41f46df
- Début de validité
- 2 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329237/article-1/versions/369a8597-1a16-43d3-8c04-fff9a41f46df/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « Première Main Haute Couture » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.