Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b30b332-5b80-4065-b7cf-2174ef2a5ac5
- Début de validité
- 2 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2025 à 21h27
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 19h55 — 0e8cc9a4-355c-4ccb-878c-aaac09a39af0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052329243/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052329243/article-6/versions/3b30b332-5b80-4065-b7cf-2174ef2a5ac5/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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