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Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2378975b-8f68-4f73-b8e8-152fc35b8a6d
Début de validité
15 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052386125/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052386125/article-2/versions/2378975b-8f68-4f73-b8e8-152fc35b8a6d/
Sommaire du texte


Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du baccalauréat ;
2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.

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